Danielle Bousquet
Question N° 88332 au Ministère du de la ville
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la situation de l'association Elele-Migration et cultures de Turquie, créée en 1984 pour favoriser l'insertion des populations turques en France dans le respect de l'égalité, de la liberté individuelle et de la laïcité. En effet, le désengagement financier de l'État, apparemment brutal et massif, remet directement en cause l'existence de l'association. La plus importante des associations travaillant en direction des populations originaires de Turquie recevait des subventions publiques, notamment de la direction de l'accueil et de l'intégration, dépendant du ministère de l'immigration, et de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, sous la tutelle du secrétariat d'État à la ville. Cette association, qui assurait notamment l'accueil et le suivi des femmes turques victimes de violence, mais également des cours de français, du soutien scolaire et de nombreuses activités culturelles, a annoncé devoir déposer son bilan. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir le travail d'associations comme Elele, qui défendent les principes républicains, la démocratie et la liberté de chacun.
Réponse émise le 22 mars 2011
Les associations sont des acteurs majeurs et naturels de la politique de la ville. Avec des interventions qui couvrent tous les champs d'intervention des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), les projets associatifs et les objectifs de la politique de la ville s'imbriquent naturellement, réaffirmant ainsi le rôle primordial joué par les associations dans sa mise en oeuvre et son animation. Ainsi, les associations sont soutenues pour des actions précises au titre des différents dispositifs de la politique de la ville (mise en oeuvre des actions contenues dans les CUCS, actions développées dans le cadre des opérations Ville, Vie, Vacances (VVV) ou pour le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), soutien aux centres de ressources...). Les subventions versées pour le programme budgétaire « politique de la ville » représentent un montant total de 184 millions en 2009 versés à : 9 637 associations financées par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) ; 50 associations financées au titre du partenariat national du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) ; 102 associations financées sur la réserve parlementaire.
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