Stéphane Demilly
Question N° 88328 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la cause d'une Iranienne condamnée à mort par lapidation. Il souhaite connaître les actions menées par la France pour empêcher l'exécution de cette peine barbare.
Réponse émise le 16 août 2011
La France est particulièrement préoccupée par la situation de Sakineh Mohammadi Ashtiani et met tout en oeuvre, depuis plusieurs mois, pour éviter l'exécution de sa condamnation. Dès l'annonce de celle-ci, la France, ainsi que ses partenaires européens, ont appelé la République islamique d'Iran à surseoir à cette exécution et à respecter les engagements internationaux qu'elle a librement contractés, notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle appelle régulièrement les autorités iraniennes à réexaminer le cas de Mme Mohammadi Ashtiani et les exhorte à bannir les lapidations. Elle appelle l'Iran, conformément à ses engagements internationaux, à limiter les condamnations à mort aux crimes les plus graves et à s'abstenir de prononcer l'application du châtiment capital pour punir l'adultère. Elle rappelle son opposition à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances et demande aux autorités iraniennes d'établir un moratoire général sur les exécutions, en vue d'une abolition à terme de la peine capitale. La France est également très préoccupée par la situation de l'avocat de Sakineh Mohammadi qui a été arrêté, comme de nombreux autres défenseurs des droits de l'homme en Iran. La France se tient à leurs côtés. Jusqu'à présent, la pression internationale sur les autorités iraniennes produit des résultats. C'est pourquoi nous ne relâcherons pas nos efforts.
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