Jean-Marc Roubaud
Question N° 8826 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la sécurité routière dans l'Union européenne. En effet, dans le cadre de sa stratégie visant à réduire de moitié le nombre de victimes d'accidents de la route pour 2010, la Commission européenne a décidé de soutenir treize projets européens en matière de sécurité routière. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir la date de la mise en oeuvre de ces projets et le montant des subventions.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Dans le cadre de sa stratégie visant à réduire de moitié le nombre de victimes d'accidents de la route pour 2010, la Commission européenne a décidé en décembre 2006 de soutenir 13 projets européens en matière de sécurité routière, en leur accordant des subventions pour un montant total de 8,1 MEUR. Pour obtenir un financement, ces projets doivent se distinguer par une forte valeur ajoutée européenne, présenter un caractère innovant et avoir un effet multiplicateur. Il est aussi important que leur rapport coûts-avantages soit bon et qu'ils assurent une visibilité élevée. Enfin, le plan de travail et de financement ainsi que la méthodologie envisagée sont évalués. Précisément, ces 13 projets sélectionnés sont Enforcement.net (Belgique, 107 000 EUR) : réseaux d'autorités chargées de faire appliquer la réglementation routière ; RoSaCe (Espagne, 362 875 EUR) : initiative pour faire évoluer l'éducation à la sécurité routière à travers un réseau de villes partenaires ; Module Close To (Autriche, 1 000 000 EUR) : enseignement général des principes de la prévention routière ; MoU 561/2006 (Belgique, 244 762 EUR) : protocole d'accord sur les heures de travail des conducteurs ; Hermes (Autriche, 500 305 EUR) : améliorer la sécurité des jeunes conducteurs par une formation à la conduite plus efficace ; BeSafety-Aware (Royaume-Uni, 297 567 ) : promotion des systèmes de sécurité électronique pour les amener à un stade de développement commercial ; ENWA (Belgique, 850 000 EUR) : nuit européenne sans accidents ; Smart Digitac (Suède, 1 012 220 EUR) : soutien, maintenance et amélioration des tachygraphes numériques ; Vco (France, 225 000 EUR) : prévention de l'association entre conduite et consommation de drogues ; Veronica 2 (Allemagne, 1 083 432 ) : enregistrement des événements concernant les véhicules fondé sur une évaluation intelligente des collisions ; Euro-Audits (Belgique, 55 000 ) : programme de formation européen d'auditeur en sécurité routière ;EUCHIRES 2007 (Belgique, 1 991 504 ) : campagne européenne de sensibilisation du public sur le port de la ceinture de sécurité et l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants ; ERSC 4 (Belgique, 456 835 ) : quatrième campagne européenne de la Croix-Rouge pour la sécurité routière. Dans le prolongement de la décision de principe prise en décembre 2006, la Commission a engagé des négociations contractuelles avec les parties concernées, en vue d'une mise en oeuvre rapide durant l'année 2007. D'ores et déjà, plusieurs initiatives ont dépassé la phase d'installation et fonctionnent à présent à plein régime. Il en va par exemple ainsi du projet Vco.
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