François Vannson
Question N° 88206 au Ministère du Commerce (retirée)

Question soumise le 14 septembre 2010

M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les inquiétudes de l'union départementale des offices de tourisme et des syndicats d'initiative des Vosges (UDOTSI 88) quant à la nouvelle loi sur le tourisme applicable au 1er juillet 2010. À ce titre, les nouveaux critères de classement des meublés de tourisme ne sont toujours pas parus au Journal officiel, et l'UDOTSI 88 ne peut par conséquent plus les facturer depuis le 1er juillet 2010. Or cette structure n'a pas d'autre ressource que cette facturation, et risque dans ces conditions de rapidement devoir déposer le bilan. C'est pourquoi l'UDOTSI 88 s'interroge sur les dates de parution des nouveaux critères de classement des meublés de tourisme, ainsi que sur la possibilité, durant cette période de latence, de continuer d'effectuer les classements et la facturation selon les anciens critères. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée le 21 septembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)