Richard Mallié
Question N° 88189 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le conseil national des opérations funéraires. Cette instance, composée de 29 membres, est directement placée sous votre autorité. Il souhaite connaître la localisation, la superficie, le coût des locaux ainsi que le nombre d'emploi temps plein qui sont mis à disposition de cette instance. Il aimerait connaître également les raisons du doublement de son budget entre 2007 et 2008 sachant que le conseil ne s'est pas réuni en 2008. Enfin, il souhaite disposer du budget qui lui a été alloué pour 2009 et 2010.
Réponse émise le 7 décembre 2010
Conformément aux articles L. 1241-1, R. 1241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le Conseil national des opérations funéraires (CNOF) est une instance placée auprès du ministre de l'intérieur, chargée d'émettre un avis simple sur les projets de textes législatifs et réglementaires intéressant le secteur funéraire. Composé de 29 membres, le CNOF comprend des représentants d'élus, d'opérateurs funéraires, d'associations familiales et de consommateurs, de salariés du secteur funéraire et de personnalités qualifiées. Le CNOF ne dispose pas de locaux permanents. Les séances plénières et les groupes de travail se tiennent dans des salles mises à disposition, à titre gratuit, par le ministère de l'intérieur. En application de l'article R. 1241-7 du code précité, la direction générale des collectivités locales assure le secrétariat et la logistique du CNOF. Un agent de catégorie A et un agent de catégorie C remplissent ces missions, qui occupent moins de 5 % de leur temps de travail annuel. S'agissant du coût de fonctionnement du Conseil, il est constitué du remboursement des frais de déplacement et de repas des membres ainsi que de la rémunération d'un sténotypiste. L'annexe du PLF 2011 « Listes de commissions et instances consultatives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres » détaille le montant des sommes engagées à ce titre pour les années 2007 (586 EUR), 2008 (1 335 EUR) et 2009 (1 660 EUR). L'augmentation des crédits entre 2007 et 2008 s'explique par la prise en charge, par l'administration, de frais de déplacement qui étaient auparavant payés par les organisations ou associations que les membres du Conseil représentent. Pour l'année 2010, une séance plénière et deux groupes de travail ont déjà été réunis, pour un coût d'environ 1 500 EUR.
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