Richard Mallié
Question N° 88186 au Premier Ministre
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le Premier ministre sur le conseil d'orientation pour l'emploi. Datant de 2005, cette instance est placée directement sous son autorité. En 2008, le budget alloué à cette instance, qui s'est réunie dix fois, était de 800 000 euros. Depuis 2006, première année de son fonctionnement, le COE a publié douze rapports et avis. Il souhaite connaître la localisation, la superficie, le coût des locaux ainsi que le nombre d'emploi temps plein qui sont mis à disposition de cette instance. Enfin, il souhaite disposer du budget qui lui a été alloué pour 2009 et 2010.
Réponse émise le 7 décembre 2010
Créé auprès du Premier ministre par le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) élabore des rapports et recommandations sur les questions de l'emploi. Le COE est une structure pluraliste composée de 51 membres. Outre sa présidente et son vice-président, il rassemble des représentants des partenaires sociaux, des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales, les directeurs des administrations et organismes publics concernés, ainsi que des experts des questions du travail et de l'emploi. Outre les dix séances plénières évoquées, le COE organise tout au long de l'année de nombreuses séances de travail. Les crédits du COE sont globalisés avec ceux du Centre d'analyse stratégique et des conseils d'expertise et de prospective qui lui sont rattachés au sein d'un budget opérationnel de programme. Ce dernier relève du programme « Coordination du travail Gouvernemental », lui-même placé au sein de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». En 2009 et 2010, le plafond d'emplois autorisés du COE s'élevait à 5 ETPT. En 2009, son budget était de 777 452 EUR (dont 406 191 EUR sur le titre 2). En 2010, il s'élève à 809 196 EUR (dont 405 118 EUR sur le titre 2). Depuis la fin de l'année 2008, les services du COE sont regroupés avec ceux du Centre d'analyse stratégique, du Conseil d'orientation des retraites, du Conseil d'analyse économique et du Conseil d'analyse de la société dans un bâtiment situé au 113, rue de Grenelle (Paris 7e). Le loyer budgétaire correspondant s'élève à 786 696 EUR en 2010, pour une superficie de 2 015 m². Le COE occupe une surface de 135 m² de bureaux dans ce bâtiment.
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