Marie-Line Reynaud
Question N° 88184 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail effective au 1er juillet 2010. Elle lui demande de lui indiquer ce qu'il adviendra des locaux dont l'utilisation n'est plus nécessaire du fait de la fusion de l'Afsset et de l'Afssa. Elle la remercie ainsi de bien vouloir lui préciser la surface totale des locaux ainsi tenus à la disposition de l'Ansés.
Réponse émise le 25 janvier 2011
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) créée le 1er juillet 2010 occupe, d'une part, les anciens locaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) bâtiment « OSEO », et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFFSET) bâtiment les Julliotes. Ces deux sites sont locatifs et leurs baux arriveront à échéance les 30 juin 2011 et 30 novembre 2011. D'autre part, l'ANSES occupe le site domanial du campus de l'école vétérinaire. L'ensemble de ces immeubles sont situés sur la commune de Maisons-Alfort (94). Un projet immobilier de construction d'un immeuble neuf sur le campus de l'école vétérinaire permettant de regrouper l'ensemble de ses effectifs est à l'étude et a, d'ores et déjà été validé par le conseil d'administration. Durant la phase transitoire (en attente de l'achèvement de ce nouvel immeuble), il est envisagé le maintien des sites. L'ANSES dispose pour assurer le fonctionnement de ses missions, d'une surface globale de 9 679 mètres carrés répartie en 4 532 mètres carrés pour le bâtiment « OSEO » (ex-AFSSA), de 3 757 mètres carrés pour celui des « Julliotes » (ex-AFFSET) et de 1 390 mètres carrés pour le site domanial de l'école vétérinaire.
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