Thierry Lazaro
Question N° 88164 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 14 septembre 2010

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2009 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Réponse émise le 1er mars 2011

Les tableaux ci-dessous détaillent le nombre d'agents formés par catégories (ou grades) en 2009.

Périmètre du secrétariat général
Périmètre de la police nationale À noter que les formations sur sites, non comptabilisées en 2007 et 2008 (ancien système de gestion de la formation, données impossibles à fournir), sont prises en compte pour 2009, d'où un écart mécanique à la hausse du nombre de formés (surtout visible pour le corps d'encadrement et d'application et les adjoints de sécurité). Périmètre de la gendarmerie nationale (personnel civil) : depuis la loi n° 2009-971 du 3 août 2009, la gendarmerie nationale est organiquement rattachée au ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (MIOMCTI). Cependant, jusqu'au 31 décembre 2009, la formation des personnels civils de la gendarmerie a été assurée par les centres de formation du ministère de la défense. À cet effet, 866 actions de formation ont été dispensée pour un total de 2 049 personnels (sources DRHMD). Toutefois, fin 2009, quelques formations ont été suivies au MIOMCTI, notamment des formations à l'outil Dialogue, cela représente pour les mois de septembre et octobre soixante-quatorze fonctionnaires.
Nombre d'agents formés par le MIOMCTI en 2009