Thierry Lazaro
Question N° 88158 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2009 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Chaque année, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) établit un bilan de l'effort consacré par l'ensemble des ministères à la formation continue des personnels, exprimé sous forme d'un ratio dépenses de formation continue / coût de la masse salariale. S'agissant des effectifs de personnels, il convient au préalable de préciser que : le champ de l'enquête est celui de l'enseignement public ; l'unité de compte retenue n'est pas le coût par personne, mais le coût par jour de stage. Les données recensées ne sont donc pas exprimées en nombre d'agents mais en effectifs de stagiaires. Un agent qui participe à plusieurs stages est ainsi compté autant de fois comme stagiaire ; les remontées d'informations ne distinguent pas les contractuels des titulaires ; certaines formations (hygiène et sécurité) et catégories de personnels ne sont pas comptabilisées dans un souci de cohérence interministérielle ou parce que ces personnels ne peuvent bénéficier de formation continue (exclusion des enseignants-chercheurs dont la formation continue réside statutairement dans leurs activités de recherche). Globalement, les effectifs de stagiaires ayant bénéficié d'une formation continue relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'élèvent en 2009 à 63 582 comprenant : 48 851 stagiaires ITARF (ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation), auxquels s'ajoutent 45 congés de formation professionnelle ; 14 731 stagiaires de la filière des bibliothèques auxquels s'ajoutent 10 congés de formation professionnelle.
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