Marie-Line Reynaud
Question N° 88141 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de mutualiser les fonctions support dans le ressort de la préfecture de police de Paris.
Réponse émise le 17 mai 2011
La préfecture de police s'est particulièrement impliquée depuis 2007 dans la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les fonctions supports. Des résultats significatifs ont déjà été obtenus, d'autres sont attendus. La création du secrétariat général pour l'administration. Les fonctions supports de la préfecture de police ont été totalement réorganisées dès 2004-2005. Un secrétariat général pour l'administration (SGA) regroupe désormais les directions et services « soutien » : la direction des ressources humaines (DRH) ; la direction des finances, de la commande publique et de la performance (DFCPP) ; la direction opérationnelle des services techniques et logistique (DOSTL) ; le service des affaires immobilières (SAI) ; le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC), depuis janvier 2008. Cette organisation facilite la mise en oeuvre des mesures de la RGPP relatives aux fonctions supports. La rationalisation des formations motocyclistes de la police nationale. La préfecture de police a activement participé au regroupement, en 2009, des formations initiales des policiers motocyclistes à l'École nationale de police de Sens (89), le site de Rungis (94) ayant cessé toute formation dans ce domaine. L'externalisation de la fonction habillement. Depuis mai 2010, le SGAP de Paris applique intégralement les dispositions nationales d'externalisation concernant l'habillement du personnel actif. 800 m² de surface de stockage ont ainsi pu être libérés et 4 ETPT, agents techniques, ont pu être redéployés. La révision de la carte des ateliers mécaniques en Île-de-France. La signature en 2009 de la convention relative à la mutualisation du soutien des moyens automobiles entre la région de gendarmerie d'Île-de-France, la direction générale de la police nationale et les SGAP de Paris et de Versailles a conduit au développement de prestations croisées entre la gendarmerie nationale et la police nationale. L'objectif est aussi de réduire de moitié le nombre d'ateliers mécaniques en Île-de-France. Celui-ci est passé de 18, à l'origine, à 12 en 2010, la gendarmerie nationale ayant pu fermer, grâce à la mutualisation avec le SGAP de Paris, cinq de ses ateliers (Aubervilliers, Issy-les-Moulineaux, Arcueil, Évry et Rosny-sous-Bois) et le SGAP de Versailles un (Melun). La mutualisation de la gestion immobilière entre police et gendarmerie. Dès 2009, la préfecture de police a pris en charge la réhabilitation des 257 logements de la caserne de la garde républicaine « Babylone » dans le 7e arrondissement. Le service des affaires immobilières de la préfecture de police apporte, par ailleurs, son expertise technique à la gendarmerie sur une opération de remise à niveau des casemates et des locaux de formation sur le site de Rosny-sous-Bois. Enfin, la gestion budgétaire des programmes relatifs au patrimoine gendarmerie nationale (152 et 309) pour Paris et la petite couronne est reprise progressivement par le SGAP de Paris. Pour ce faire, 6 personnels de la gendarmerie nationale ont rejoint le service des affaires immobilières de la préfecture de police ; 12 autres sont attendus en 2011. Depuis 2010, de nouvelles mesures sont mises en oeuvre : le rapprochement entre les deux SGAP franciliens. Le décret du 4 mars 2010 rattachant, comme en province, les deux SGAP franciliens au préfet de police, en sa qualité de préfet de zone et de sécurité ouvre la possibilité de nouvelles mutualisations à l'échelle de l'Île-de-France, comme le stockage et la sécurisation des dépôts de munitions et l'organisation conjointe de concours de recrutement, par exemple.
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