Thierry Lazaro
Question N° 88127 au Ministère de la Justice
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2009 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2008.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le secrétariat d'État à la justice ne comprend pas de services propres mais fait appel, en tant que de besoin, aux directions et services du ministère de la justice et des libertés ou qui lui sont rattachés. En conséquence, il convient de se référer à la question écrite n° 88126 adressée à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dont la réponse est reprise ci-dessous. L'ensemble des effectifs employés au sein du ministère de la justice et des libertés s'élevait à 77 440 agents (dont 6 714 contractuels) au 31 décembre 2009. Ils étaient répartis, par catégorie, de la manière suivante : 8 117 magistrats, 4 734 agents de catégorie A, 18 886 agents de catégorie B, 38 989 agents de catégorie C, 6 714 agents non titulaires. Le taux de variation entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 s'établissait comme suit :
2008 | 2009 | TAUX de variation (en pourcentage) | |
|---|---|---|---|
| Magistrats | 7 977 | 8 117 | + 1,75 |
| A | 4 640 | 4 734 | + 2,02 |
| B | 18 406 | 18 886 | + 2,61 |
| C | 38 221 | 38 989 | + 2,01 |
| Non-titulaires | 7 477 | 6 714 | - 11,36 |
| Total | 76 721 | 77 440 | + 0,93 |
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