Thierry Lazaro
Question N° 88126 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2009 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2008.
Réponse émise le 16 novembre 2010
L'ensemble des effectifs employés au sein du ministère de la justice et des libertés s'élevait à 77 440 agents (dont 6 714 contractuels) au 31 décembre 2009. Ils étaient répartis, par catégorie, de la manière suivante : 8 117 magistrats ; 4 734 agents de catégorie A ; 18 886 agents de catégorie B ; 38 989 agents de catégorie C ; 6 714 agents non titulaires. Le taux de variation entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 s'établissait comme suit :
| 2008 | 2009 | TAUX de variation (en %) | |
|---|---|---|---|
| Magistrats | 7 977 | 8 117 | + 1,75 |
| A | 4 640 | 4 734 | + 2,02 |
| B | 18 406 | 18 886 | + 2,61 |
| C | 38 221 | 38 989 | + 2,01 |
| Non titulaires | 7 477 | 6 714 | - 11,36 |
| TOTAL | 76 721 | 77 440 | + 0,93 |
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.