Richard Mallié
Question N° 88084 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le conseil national de l'alimentation. Cette instance est placée directement sous son autorité. Tandis que le nombre de réunions de cette instance diminue (15 en 2006, 4 en 2007 et 5 en 2008), son budget est en augmentation constante de 10 % par an. En conséquence, il souhaite connaître la localisation, la superficie, le coût des locaux ainsi que le nombre d'emploi temps plein qui sont mis à disposition de cette instance mais également les raisons de cette augmentation budgétaire. Enfin, il souhaite disposer du budget qui lui a été alloué pour 2009 et 2010.
Réponse émise le 7 décembre 2010
Le Conseil national de l'alimentation (CNA) est placé auprès des ministres chargés de l'agriculture et de l'alimentation, de la santé et de la consommation. Il est consulté sur la définition de la politique de l'alimentation en donnant des avis assortis de recommandations sur les questions qui s'y rapportent, en particulier quant à l'adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels, la sécurité des aliments pour les consommateurs, la qualité des denrées alimentaires, l'information des consommateurs de ces denrées, ou la prévention des crises et la communication sur les risques. À l'occasion de son renouvellement en 2009 et la nomination d'un nouveau président (M. Bernard Vallat, directeur général de l'organisation mondiale de la santé animale), le ministre chargé de l'agriculture a confié au CNA un rôle de véritable parlement de l'alimentation. Son rôle en la matière vient d'être renforcé par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui stipule que le CNA est associé à l'élaboration du Programme national pour l'alimentation (PNA) et contribue au suivi de sa mise en oeuvre. Répartis en sept collèges, ses quarante-neuf membres bénévoles représentent toutes les composantes de la chaîne alimentaire. Les établissements publics de recherche et d'évaluation scientifique, les représentants des collectivités territoriales, ainsi que tous les ministères concernés, sont membres de droit du conseil. Selon les dispositions de l'article D. 541-6 du code de la consommation, « le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture ». Le fonctionnement courant du CNA est essentiellement financé par le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » du ministère chargé de l'agriculture et de l'alimentation (direction générale de l'alimentation). Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire met à disposition du CNA les moyens logistiques et humains nécessaires à son fonctionnement (notamment deux bureaux localisés à la direction générale de l'alimentation et trois équivalents temps plein). La subvention attribuée en 2009 et 2010 s'élève à 140 000 EUR. L'augmentation de sa dotation budgétaire jusqu'en 2009 s'explique par la montée en puissance du CNA en tant qu'instance en charge du débat sociétal sur les questions liées à l'alimentation. Si le nombre de séances plénières, réunissant les membres du CNA, notamment pour le vote et l'adoption des avis et des mandats des groupes de travail, est relativement constant au fil des ans (quatre séances en 2009, cinq séances en 2010), l'activité du conseil a augmenté. Ainsi, cinq groupes de travail se sont réunis au total à vingt-huit reprises en 2009, alors que dix groupes ont fonctionné au cours de l'année 2010. En particulier, le CNA a émis des recommandations pour la mise en oeuvre d'un Programme national de l'alimentation, à la suite des travaux de quatre groupes ayant réunis, à vingt-quatre reprises et sur une durée de quatre mois, près de cent cinquante personnes. Ce rapport a été remis en juin 2010 au ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation.
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