Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Paul Dupré
Question N° 8808 au Ministère du Budget (retirée)


Question soumise le 30 octobre 2007

Depuis de nombreuses années, le monde combattant réclame l'abaissement de soixante-quinze à soixante-dix ans de l'âge d'accès à la demi-part supplémentaire accordée aux anciens combattants M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique s'il compte faire droit à cette revendication légitime qui participe du droit à réparation.

Retirée le 1er avril 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion