Michel Hunault
Question N° 88077 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les récentes annonces du Président de la République en cette rentrée universitaire 2010-2011 quant au maintien du cumul au bénéfice des étudiants de l'aide au logement et de la déductibilité fiscale du foyer familial auquel ils sont rattachés et enfin le prolongement de neuf à dix mois du versement des bourses étudiantes. Il lui demande de décliner ces décisions et préciser les conditions pour en bénéficier.
Réponse émise le 4 janvier 2011
Deux décisions ont notamment été prises à la rentrée 2010 afin de préserver les conditions de vie étudiante : le maintien de la possibilité de cumuler le bénéfice des aides au logement et de la demi-part fiscale malgré un contexte budgétaire difficile et la mise en place progressive d'un dixième mois de bourse. Le chef de l'État a rappelé que les dépenses destinées à la formation des jeunes doivent être considérées comme un investissement d'avenir, prioritaire pour le pays. Attentif aux préoccupations exprimées par les représentants des partenaires sociaux et par les représentants des organisations étudiantes, le Président de la République a décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement dont bénéficient actuellement plus de 650 000 étudiants. Par ailleurs, le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse, de façon à tenir compte de l'extension progressive de la durée de l'année universitaire. La mise en place de ce dixième mois de bourse sera échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois est ainsi versé dès le mois de septembre 2010 à tous les boursiers des échelons 1 à 6, soit une augmentation de 6 % du montant annuel des bourses versées aux étudiants. Cette avancée sociale majeure pour les étudiants poursuit la politique d'amélioration des conditions de vie étudiante engagée depuis trois ans, avec le versement de bourses plus nombreuses et plus généreuses.
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