Laurent Hénart
Question N° 88075 au Ministère du Logement
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'accession à la propriété des familles monoparentales. Des associations se mobilisent pour venir en aide à ces familles et leur permettre de conserver leur bien immobilier après séparation. Notamment, elles soulignent que la perte du logement au moment d'un divorce est l'une des causes majeures de la paupérisation des familles monoparentales. Le capital que chacun des conjoints récupère lors du partage est parfois insuffisant pour se racheter un logement qui permette de vivre avec les enfants. Par ailleurs, les capacités d'emprunt pour une personne seule sont souvent très faibles. Il en résulte que le capital de départ, disponible au moment de la vente du bien commun, est dépensé en loyers dans les quelques années qui suivent le divorce. Le prêt à 0 % reste aujourd'hui un outil primordial pour l'accession sociale à la propriété. Les associations souhaiteraient que cette aide soit accordée aux primo-accédants ainsi qu'à l'ensemble des ménages, secundo-accédants, pour mobiliser l'apport personnel nécessaire à l'acquisition de leur logement. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour aider les familles monoparentales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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