Bernard Gérard
Question N° 8807 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Bernard Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences, à l'égard des collectivités locales, des nouvelles orientations annoncées en matière de politique éducative. Alors qu'il a été décidé de supprimer, dès la prochaine année scolaire, le samedi matin travaillé en école maternelle et élémentaire, il a parallèlement précisé que les collectivités auraient néanmoins à assumer leurs obligations d'accueil. De même, la fin de la scolarisation des enfants dès deux ans, si elle venait à être décidée, ainsi que les nouvelles règles applicables aux jardins d'enfants, impliquent des contraintes supplémentaires pour les collectivités en matière de garde d'enfants. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quels moyens l'État entend accorder pour compenser les nouvelles sujétions pesant sur les collectivités.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le ministre de l'éducation nationale a décidé que la suppression des cours le samedi matin, qui vise à faire de la fin de la semaine le « temps de la famille » sera effective dans le premier degré à la rentrée 2008 et, pour les collèges, à partir de la rentrée 2009. La question de l'organisation d'un accueil des enfants le samedi matin se pose d'ores et déjà à toutes les communes au moins un samedi sur trois, voire tous les samedis lorsque les écoles de la commune ont opté pour la semaine de quatre jours. En effet, quel que soit le rythme scolaire adopté dans les écoles (calendrier national, semaine de quatre jours ou autres aménagements particuliers), aucun enfant ne va actuellement à l'école tous les samedis matin. Néanmoins, aujourd'hui, dans la plupart des écoles fermées le samedi matin, les familles n'ont pas demandé que l'école soit ouverte ce jour-là, tout simplement parce que le week-end est le temps de la famille. S'agissant de la scolarisation dès deux ans, conformément à l'article L. 113-1 du code de l'éducation, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans, au jour de la rentrée scolaire ne peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles que dans la limite des places disponibles. C'est seulement dans les écoles maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne que l'accueil des enfants de deux ans est examiné de manière prioritaire. La question de la scolarisation à deux ans ne peut s'apprécier uniquement sur les facilités qu'elle offre aux familles en termes d'accueil, mais également en termes d'efficacité pédagogique. À cet égard, il apparaît que la scolarisation à deux ans ne réduit que faiblement le risque de redoublement à l'école élémentaire. Cet effet disparaît dès lors que l'on observe des élèves de même milieu social et de même niveau initial à la rentrée au cours préparatoire. Ainsi, la scolarisation à deux ans a peu d'effet sur les inégalités sociales de réussite qui restent sensibles au cours des deux premières années de l'école élémentaire, à l'exception des élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire.
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