Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 88064 au Ministère du Logement (retirée)

Question soumise le 14 septembre 2010

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les produits financiers toxiques dans les comptes des bailleurs sociaux. En effet, un rapport de la mission interministérielle d'inspection du logement social révèle que plusieurs bailleurs sociaux ont eu recours à des actifs toxiques pour financer leurs dettes. 34 bailleurs étaient concernés en 2008 et 27 en 2009, soit respectivement 15 % et 22,5 % des 151 organismes contrôlés. Pour 15 des organismes concernés en 2009, la part des produits à risque dans leur dette est modérée. Elle ne dépasse pas 5 %. Pour les 12 autres en revanche, elle s'échelonne entre 10 % et 50 %. Au total, le montant des produits dérivés porte sur 8 % de la dette des organismes HLM, ce qui représente tout de même 7 milliards ou 8 milliards d'euros, sur 90 milliards d'euros de dette cumulée. Elle l'interroge sur les pratiques commerciales des établissements financiers qui consistent à proposer à des organismes de logement social des produits sophistiqués traditionnellement réservés, compte tenu de leur complexité, à des sociétés privées.

Retirée le 21 septembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)