Jean-Marc Nesme
Question N° 88058 au Ministère du Logement
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Jean-Marc Nesme demande à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme de lui indiquer quel est l'impact des divorces sur la crise du logement, sachant qu'un divorce entraîne, la plupart du temps, la recherche d'un nouveau logement par l'un des anciens époux.
Réponse émise le 28 décembre 2010
Plus que de « crise du logement », il conviendrait de parler de « crise du logement cher ». Si les prix des logements anciens ont été multipliés par près de 2,5 entre 1998 et 2010 et si le total des dépenses courantes en logement des ménages représente, en 2008, 22,6 % de leur revenu disponible brut (source ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat [MEEDDM], service de l'observation et des statistiques (SOeS), compte du logement 2008), un niveau jamais atteint auparavant (18,2 % en 1984), les conditions de logement des ménages, en revanche, se sont améliorées de manière continue au cours des cinquante dernières années sans fléchir au cours de la période récente et le nombre de ménages mal logés est plus faible qu'il ne l'a jamais été (« Cinquante ans d'évolution des conditions de logement des ménages », INSEE, données sociales 2006). Au début des années quatre-vingt-dix, sur l'ensemble de la France, un mariage sur trois se terminait par un divorce. C'est aujourd'hui près d'un mariage sur deux : l'indicateur conjoncturel de divortialité s'élève en effet à 45,1 divorces pour 100 mariages en 2008, après avoir dépassé la barre des 50 en 2005 (« L'évolution démographique récente en France », INED, population, 2009, n° 3). Il convient d'ajouter que les couples non mariés, qui représentent une fraction croissante des couples, sont plus fragiles encore que les couples mariés, et que les jeunes se mettent en couple à un âge plus élevé que par le passé. Tous ces facteurs influent à la hausse sur la demande de logements. Le nombre moyen de personnes par ménage, égal à 2,9 en 1975, n'est plus à présent que de 2,3. Pour autant, l'accroissement du nombre de ménages, au cours des dix dernières années, s'explique pour les trois quarts par les déformations de la pyramide des âges (c'est-à-dire par l'arrivée des générations nombreuses du baby-boom à l'âge où l'on n'a plus d'enfants à charge) et pour le quart restant seulement par les séparations et de manière plus générale le moindre attrait pour la vie en couple (à sexe et âge donnés). Cette tendance est appelée à se poursuivre pendant encore au moins dix ans (« Des ménages toujours plus petits », INSEE-première n° 1106, 2006). Pour les années à venir, en somme, il sera nécessaire de construire bien davantage de logements pour les enfants des nombreux baby-boomers que pour les couples qui se séparent (« La demande potentielle de logements : un chiffrage à l'horizon 2020 », MEEDDM, SOeS, notes de synthèse, n° 165, 2007). La contribution des facteurs démographiques à l'évolution des prix des logements doit également être relativisée : le nombre moyen de personnes par ménage n'a pas évolué à un rythme très différent au cours des années 2000, d'une part, et au cours des années quatre-vingt-dix, d'autre part. Or si les prix des logements ont augmenté très rapidement au cours de la décennie écoulée, ils avaient stagné au cours de la décennie précédente.
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