André Wojciechowski
Question N° 8805 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 octobre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la reconnaissance par Charbonnages de France des salariés exposés aux poussières et à l'amiante. Pour les salariés, atteints souvent d'une maladie spécifique reconnue par le FIVA apportant moult témoignages et preuves d'exposition, il s'engage des batailles judiciaires sans fin pour faire reconnaître leur exposition et leur maladie professionnelle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer combien de dossier d'indemnisation sont actuellement en souffrance à Charbonnages de France ainsi que le nombre de dossiers ayant eu des tribunaux un avis en faveur de la reconnaissance ces cinq dernières années.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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