Thierry Lazaro
Question N° 87995 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 14 septembre 2010

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2009, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.

Retirée le 2 novembre 2010 (retrait pour cause de question identique)