Dominique Souchet
Question N° 87965 au Ministère de la Famille

Question soumise le 14 septembre 2010

M. Dominique Souchet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'inquiétude des associations d'aide aux personnes handicapées suite aux récentes annonces du Gouvernement. La lettre de cadrage de la loi de programmation budgétaire 2011-2013 mentionne un objectif de réduction de 10 % des dépenses d'intervention de l'État englobant notamment l'allocation aux adultes handicapés (AAH), menacée de subir une baisse équivalente. Par ailleurs, le 6 juillet 2010, le ministre du budget a annoncé que le calendrier de revalorisation de l'AAH serait allongé d'un an, contrairement aux engagements du Président de la République de revaloriser l'AAH de 25 % en cinq ans. Fixé à 697 euros par mois actuellement, le montant de l'AAH reste inférieur au seuil de pauvreté estimé à 910 euros par mois. Une revalorisation est donc particulièrement urgente. En conséquence, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte procéder pour garantir un revenu décent aux personnes en situation de handicap.

Réponse émise le 21 décembre 2010

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la Conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros, soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.