Sandrine Hurel
Question N° 87963 au Ministère de la Famille

Question soumise le 14 septembre 2010

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En 2007, afin d'améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap, une revalorisation de l'AAH de 25 %, étalée sur une période de cinq ans, avait été promise. Cependant, le Gouvernement a annoncé que la revalorisation de l'AAH serait réalisée sur six ans, au lieu des cinq ans annoncés initialement, en raison du niveau des déficits publics. Les personnes handicapées, dont l'AAH est souvent la seule et unique source de revenu, ont déjà été soumises à des mesures d'économies budgétaires qui les ont durement touchées. Beaucoup sont confrontées à une grande précarité aggravée par des mesures comme l'instauration des franchises médicales, les déremboursements de médicaments et l'augmentation du forfait hospitalier qui réduisent l'accès au soin. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement tiendra ses engagements et entend revaloriser l'AAH sur une période de cinq ans pour assurer aux personnes en situation de handicap des conditions de vie dignes.

Réponse émise le 21 décembre 2010

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la Conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros, soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.