Marie-Line Reynaud
Question N° 87948 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures elle entend prendre afin de simplifier le recrutement d'un apprenti.
Réponse émise le 29 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux mesures nécessaires à la simplification du recrutement des apprentis. La simplification du recrutement des apprentis constitue l'un des chantiers indispensable au développement des formations en alternance voulu par le Président de la République. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il est prévu ainsi d'alléger la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage, en supprimant le contrôle systématique par les services de l'État des enregistrements réalisés par les chambres consulaires. Il sera substitué à ce contrôle administratif un contrôle par échantillonnage sur l'exécution du contrat. La suppression de cette étape permettra de sécuriser juridiquement plus rapidement la relation employeur-apprenti, et de redéployer des agents de l'État sur des fonctions plus stratégiques. Outre ce gain de temps et d'efficacité, la création d'un portail de l'alternance permettra à terme aux employeurs de faire enregistrer par télédéclaration leurs contrats de travail en alternance. L'employeur pourra ainsi suivre en temps réel le déroulement de la procédure d'enregistrement. Les déclarations aux organismes sociaux seront automatisées, tout comme la génération des aides, afin d'éviter à l'employeur de remplir de nouveaux formulaires. Cet ambitieux programme, qui nécessite de nombreux partenariats, permettra d'appuyer efficacement le développement de l'alternance.
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