Marie-Line Reynaud
Question N° 87946 au Ministère du de l'État
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'encourager le développement de concours communs de la fonction publique.
Réponse émise le 8 février 2011
Dans le cadre du volet « ressources humaines » de la révision générale des politiques publiques, les pistes d'amélioration du processus de recrutement portent à la fois sur la mutualisation des concours, la mise en place d'un ou plusieurs centres de services partagés en charge de la logistique des concours, un approfondissement de la déconcentration du recrutement et l'optimisation du processus d'instruction des dossiers des candidats. Parmi les pistes d'amélioration prioritaires et validées, l'une vise l'organisation de concours communs pour le recrutement dans des corps régis par des dispositions statutaires communes (secrétaires administratifs et adjoints administratifs). Dès 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est le chef de file d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs. Le concours sera ouvert en février 2011, avec des épreuves qui se dérouleront selon les académies, au cours des mois d'avril à juin 2011, pour une affectation au 1er septembre 2011. À compter de 2012, une extension de la mutualisation au concours interne de secrétaires administratifs sera assurée, ainsi que celle relative au recrutement des adjoints administratifs recrutés par concours ou sans concours. Le transfert, au ministère chef de file des charges habituellement assurées par les ministères qui participent au concours commun, libère au profit de ces derniers un temps qui peut être mis à profit pour améliorer la gestion des ressources humaines. Un concours commun a, par ailleurs, déjà été mis en place avec succès au sein des ministères financiers. Depuis 2008, il permet le recrutement d'agents de catégorie C pour les directions à réseau : direction générale des finances publiques (DGFIP), direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le concours a permis d'optimiser et d'harmoniser les pratiques de chacune des directions pour la conduite des opérations de formation destinée aux membres de jurys et aux examinateurs. Elle a favorisé la coopération locale interservices.
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