Jean-Marc Nesme
Question N° 87940 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 septembre 2010
Alors que la fonction publique d'État diminue au cours de ces dernières années, la fonction publique territoriale explose notamment dans certains départements et surtout dans les régions. Si la loi de décentralisation de 2003 et les transferts de compétences de l'État expliquent en partie la progression de la fonction publique territoriale, il semble que cette progression, souvent vertigineuse, soit liée à la politique propre des régions. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de lui indiquer le nombre de recrutements qui n'ont rien à voir avec les transferts de compétence de l'État depuis 2003 dans les régions et dans les départements.
Réponse
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