Arnaud Montebourg
Question N° 8793 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Arnaud Montebourg attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques de l'application des mesures de biosécurité visant à interdire les rassemblements de volailles lorsque le risque d'expansion de la grippe aviaire passe au niveau élevé. Par une question écrite publiée le 24 juillet dernier, il lui demandait de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entendait réserver à la proposition des exposants de volailles, dont le chiffre d'affaire est fortement grevé pendant ces périodes, visant à la mise en oeuvre de mesures alternatives à l'interdiction de rassemblement, à l'image des mesures alternatives au confinement des volailles pour les éleveurs de volailles en plein air. S'il remercie M. le ministre de sa réponse publiée au Journal officiel de la République française du 9 octobre dernier, il ne peut que lui rappeler les interrogations légitimes des professionnels, régulièrement rencontrés dans le cadre de ses activités parlementaires, quant au sort qui leur est réservé. Sans revenir sur la pertinence des propositions soumises aux services du ministère, il lui serait agréable, compte tenu du caractère cyclique de la présence du virus hautement pathogène H5N1 dans la faune sauvage, qu'une solution puisse être trouvée pour ces professionnels économiquement éprouvés depuis deux ans.
Réponse émise le 5 février 2008
La protection des oiseaux d'élevage vis-à-vis de l'influenza aviaire est prévue en France par l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Cet arrêté précise, pour chaque niveau de risque lié à des cas dans la faune sauvage, les mesures de surveillance et de prévention applicables aux oiseaux captifs, sans préjudice des mesures de police sanitaire appliquées en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou d'élevage. La situation épidémiologique dans les pays voisins et en France a justifié le passage au niveau de risque élevé, par arrêté du 5 juillet 2007, entraînant l'application des mesures renforcées correspondantes. A partir de cette date, ces dispositions ont notamment interdit tous les rassemblements et prescrit le confinement de tous les oiseaux détenus sur l'ensemble du territoire métropolitain. Le transport et l'utilisation des appelants ont également été interdits. Compte tenu de l'évolution favorable de la situation épidémiologique et de l'avis formulé par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) le 26 septembre 2007, un arrêté de retour au niveau de risque « modéré » a été pris le 2 octobre 2007 permettant un assouplissement des mesures. Les rassemblements ont dès lors pu être de nouveau autorisés en France, à l'exception de ceux organisés dans les zones à risque particulier prioritaires. Les dernières restrictions dans l'ensemble des zones ont été levées à la faveur du retour au niveau de risque « faible » par arrêté du 12 octobre 2007. L'interdiction des rassemblements est une mesure essentielle de lutte contre les maladies animales pour laquelle il n'existe aucune alternative d'effet équivalent. Cependant, dans un avis du 19 novembre 2007, l'AFSSA a formulé une proposition de régionalisation du niveau de risque et des mesures qui lui sont associées. Cette proposition dont la mise en oeuvre pratique est actuellement à l'étude consisterait, par modification de l'arrêté du 5 février 2007, en l'application de mesures non plus au niveau national, mais à l'échelle de zones géographiques ciblées. Cette régionalisation des mesures permettrait une meilleure adéquation entre le plus haut niveau de protection sanitaire et la poursuite de l'activité économique des exposants de volailles en plein air.
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