Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Lazaro
Question N° 87913 au Ministère de la Santé


Question soumise le 14 septembre 2010

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son dernier rapport, établi en septembre 2010, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur la situation financière des hôpitaux publics, en l'espèce poursuivre la mise en oeuvre des recommandations des rapports annuels sur les lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) 2008 et 2009 et notamment mieux intégrer les perspectives réelles d'activité dans la sélection des projets d'investissement éligibles au plan hôpital 2012.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion