Michel Bouvard
Question N° 87867 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 14 septembre 2010

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet d'université franco-italienne hors sol dont la création a été décidée par le sommet franco-italien de Florence du 6 octobre 1998. Il souhaite connaître le bilan que l'on peut tirer de ce projet et ses perspectives de développement, et la manière dont le Gouvernement entend associer l'ensemble des universités de l'académie de Grenoble à la réussite de ce projet.

Réponse émise le 15 février 2011

L'Université franco-italienne/Universita italo-francese (UFI-UIF) a été conçue comme un réseau des actions de coopération franco-italiennes dans le domaine de l'enseignement supérieur. Depuis sa création, son action a essentiellement consisté au lancement d'un appel à projets annuel, VINCI, comprenant 3 volets à ce jour : formations en partenariat conduisant à la délivrance de doubles diplômes ou de diplômes conjoints, permettant de soutenir financièrement le lancement de 5 nouveaux projets chaque année ; 30 aides à la mobilité de thèses en cotutelle ; des aides à la recherche ou contrats doctoraux : 3 pour chaque pays à compter de 2011. L'enquête conduite par le conseil scientifique de l'UFI permet de donner comme bilan provisoire les résultats suivants :

Le nombre de projets présentés augmente chaque année. En 2009, 171 demandes recevables ont été enregistrées (dont 85 déposées côté français). En 2010, 260 projets recevables (tous chapitres confondus) ont été évalués. Le conseil d'orientation stratégique (COS) est l'instance de pilotage de la coopération franco-italienne dont la mise en place avait été décidée par déclaration conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur. Il est convenu de recentrer les activités de l'UFI-UIF sur ses programmes de coopération (VINCI et le programme de recherches conjointes GALILEE géré par l'UIF en Italie) et d'alléger sa gouvernance et son fonctionnement. Cette orientation s'est traduite par le maintien des budgets consacrés aux actions de coopération, malgré les restrictions budgétaires dans les deux pays. L'allégement des frais de fonctionnement s'est traduit, en France, par la suppression du poste de secrétaire général au profit d'une structure légère de gestion. Cette structure a été hébergée par le PRES universités de Grenoble en 2010 et le sera par l'université Pierre Mendes France Grenoble-II, qui s'est proposée à assurer cette mission nationale, à compter du 1er janvier 2011.