Alain Bocquet
Question N° 87864 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nomination des enseignants de médecine générale. Alors que, cette année, 22 enseignants associés ont été reconnus aptes après sélection au poste de maître de conférences associé par le conseil national des universités à l'unanimité, seuls 16 seront nommés par son ministère. De même, alors que 39 enseignants associés ont été reconnus titularisables par la commission nationale d'intégration, seule une portion congrue sera nommée. Des organisations comme le Syndicat national des enseignants de médecine générale (SNEMG) demandent au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de procéder à : la nomination de la totalité des 22 enseignants reconnus aptes par le conseil national des universités ; la nomination des 39 enseignants associés reconnus aptes à la titularisation par la commission nationale d'intégration ; un plan de nomination par an et sur cinq ans de 50 enseignants titulaires, 50 enseignants associés et 50 chefs de clinique (loi HPST) ; enfin la création d'un statut de praticien généraliste des universités entre le clinicat et le poste de maître de conférences des universités. Tenant compte de ces éléments, il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur l'attente exprimée de nomination des enseignants de médecine générale. Il lui demande également de lui faire connaître quelles dispositions le ministère entend prendre pour tenir les promesses gouvernementales de la loi HPST.
Réponse émise le 7 décembre 2010
Après une mise en place rapide du cadre législatif et réglementaire permettant la constitution effective de la filière universitaire de médecine générale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. Une grande célérité a en effet prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire s'est doublée d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, 126 postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi HPST. Les postes prévus ont d'ores et déjà été ouverts : 20 postes de professeurs, 30 postes de maîtres de conférences et 69 postes de chefs de clinique. Si à ce stade, il serait prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de ce type de recrutement, il convient de considérer l'ensemble des voies de recrutement existantes et utilisées pour constituer cette filière. À la date du 1er novembre 2010 les moyens affectés à la médecine générale sont les suivants : 17 professeurs titulaires, 3 maîtres de conférences titulaires, 69 chefs de clinique, 159 enseignants associés se répartissant en 74 professeurs et 85 maîtres de conférences. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour l'année universitaire passée, les recrutements correspondant à l'ensemble des postes d'associés proposés par le CNU en septembre 2009 et souhaités par le ministère ont été réalisés dans les meilleurs délais. Pour cette nouvelle année universitaire, les prochains recrutements d'associés proposés par le CNU et souhaités par le ministère sont en cours et seront eux aussi effectifs pour septembre 2010. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Une première vague d'intégration a d'ores et déjà été menée à bien avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Poursuivant les mêmes objectifs et suivant le même rythme, une seconde vague est aujourd'hui en cours d'aboutissement, pour permettre à nouveau l'intégration de 10 enseignants associés (professeurs et maîtres de conférences) dans les nouveaux corps de titulaires, toujours dans le respect du calendrier déjà établi. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il a été organisé pour la première fois lors de la précédente année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Il sera à nouveau organisé cette année et s'attachera à suivre le même calendrier. Il convient toutefois de noter qu'afin de faciliter davantage la constitution de cette filière, les conditions d'accès au concours seront élargies dans une optique ici aussi similaire aux autres disciplines médicales, afin de respecter l'exigence d'excellence qui leur est commune. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des CHU ; l'excellence scientifique sera donc une constante dans tous les recrutements opérés au titre de l'année universitaire 2011.
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