Christian Ménard
Question N° 87853 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la décision du transfert du programme budgétaire n° 143 " enseignement technique agricole " de la mission interministérielle " enseignement scolaire " vers la mission " agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ". Cette décision de transfert semble résulter du choix de regrouper les programmes budgétaires par ministère responsable plutôt que par nature d'activité, cette présentation ayant pour but de simplifier les discussions budgétaires au Parlement. Pourtant, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) se proposait d'améliorer la performance et la transparence des dépenses publiques, en particulier par la suppression des fragmentations excessives du budget de l'État. La définition des « missions » comme objectif de politique publique à atteindre, au coeur de cette réforme, permet de découpler les fonctions de l'État de ses structures. Ce transfert apparaît ainsi comme un revirement complet de stratégie budgétaire de la part du Gouvernement. Si les disposition de la LOLF posent des problèmes de gestion, notamment de synthèse de données plus complexes que dans l'ancien dispositif, les acteurs de l'enseignement agricole craignent, à juste titre, que la visibilité et la lisibilité de leur activité ne soit noyée dans une mission « agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Il lui demande de bien vouloir préciser quelles dispositions il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le Premier ministre a décidé de maintenir le programme « enseignement technique agricole » dans la mission « enseignement scolaire ». Ce choix témoigne de la contribution pleine et entière de l'enseignement agricole au système éducatif national. Le Premier ministre a ainsi souhaité réaffirmer l'importance du travail de coordination et de complémentarité entre le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) et le ministère de l'éducation nationale (MEN), dans le respect des moyens attribués à chacun, afin de développer des synergies positives entre ces deux dispositifs d'enseignement. La recherche de ces synergies, déjà nombreuses à l'échelon local, contribue à renforcer l'efficacité de notre système éducatif, dans toute sa diversité, au service de la réussite personnelle et professionnelle des jeunes, sur l'ensemble du territoire.
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