Jean-Christophe Cambadélis
Question N° 87851 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'histoire à peine croyable et pourtant absolument vraie d'un professeur d'histoire de lycée, en Lorraine, aujourd'hui suspendu pour quatre mois. La sentence est tombée la veille de la rentrée. Ce professeur certifié d'histoire-géographie est suspendu pour quatre mois. Dans un an, elle sera à la retraite. L'enseignement, le contact avec les élèves, la transmission du savoir et des valeurs fondamentales, c'est toute sa vie, tout ce à quoi elle croit. C'est pourquoi, depuis quinze ans, elle organise un voyage scolaire. Il s'agit d'un projet pédagogique qu'elle a construit et porté notamment avec l'association « Déportations persécutions mémoire ». Le « Voyage de la mémoire de la Shoah » vient clore l'année scolaire et le programme de terminale. Il emmène les élèves sur les lieux de la persécution et de l'extermination : six jours en Pologne et en République tchèque, qui contribuent à leur édification. C'est ce voyage qui est au centre de tout. C'est autour de lui et de la personnalité de l'enseignante, femme entière et enseignante passionnée, que se cristallise toute l'affaire. En novembre 2009, le conseil d'administration du lycée, appelé à se prononcer sur le projet pédagogique, l'accueille favorablement, mais réduit considérablement le nombre de participants. Le jour de la visite officielle du ministre de l'éducation nationale, une manifestation est organisée par les lycéens qui veulent attirer l'attention du ministre. On accuse le professeur d'en avoir été l'inspiratrice. À partir de là, rien ne va plus. Une affaire de soirée trop arrosée lors du voyage de 2009, où est mêlée une professeure stagiaire, sort opportunément pour alourdir le dossier. Le point d'orgue, ce sera fin juin, avec une inspection de l'éducation nationale, demandée par le recteur. Deux inspecteurs mènent une enquête pour comprendre ce qu'il se passe dans ce lycée où un climat délétère s'est installé. Ils entendent des professeurs, des élèves, des parents, et l'intéressée. En août, ils rendent un rapport accablant. Ils estiment que la dimension mémorielle du travail l'emporte sur celle de l'histoire, que les principes de laïcité et neutralité religieuse qui organisent l'école républicaine « sont clairement enfreints », et que l'enseignante fait cavalier seul. Les nombreux témoignages favorables à la professeure ne sont que peu repris. Dans leur rapport, les inspecteurs font des observations étonnantes. Ils relèvent en substance qu'elle utilise dans ses explications à quatorze reprises le terme de shoah, qui signifie « anéantissement » en hébreu, au lieu du terme « à la fois plus neutre et juridiquement fondé de "génocide" »... Son avocate conteste la suspension par une procédure en référé devant le tribunal administratif. En conséquence, il lui demande s'il estime, comme les conclusions du rapport des deux inspecteurs de l'éducation nationale, qu'au cours de ces voyages la dimension mémorielle du travail l'emporte sur celle de l'Histoire, que les principes de laïcité et neutralité religieuse qui organisent l'école républicaine « sont clairement enfreints ».
Réponse émise le 15 novembre 2011
L'attention du ministre a été appelée sur la situation d'un professeur certifié d'histoire géographie affecté dans l'académie de Nancy-Metz. Le 26 août 2010, ce professeur a été suspendu de ses fonctions. Cette mesure conservatoire, qui ne présente pas de caractère disciplinaire, se justifiait notamment par les tensions observées dans le lycée d'affectation de l'enseignant, que le parlementaire qualifie d'ailleurs de « climat délétère ». Par un courrier daté du 27 septembre 2010, les reproches fondant la procédure disciplinaire engagée par le recteur d'académie ont été communiqués au professeur, au nombre desquels figurait notamment son « refus de [se] conformer aux règles et aux modalités de fonctionnement de l'établissement ». À ce titre, le rapport dressé par l'inspection générale de l'éducation nationale concernant cette affaire n'est que l'un des éléments pris en compte en l'espèce. De surcroît, quelques extraits, pas nécessairement représentatifs du sens général du rapport, ont fait l'objet d'une médiatisation excessive et partiale, de nature à porter une atteinte grave et parfaitement injustifiée à la réputation du service public de l'éducation. Tout au long de la procédure disciplinaire, l'administration s'est portée garante du respect du caractère contradictoire de la procédure, du principe d'impartialité et du respect des droits de la défense. Ainsi, devant le conseil de discipline, le professeur a pu exposer des observations écrites et orales, être assisté d'un ou plusieurs défenseurs et faire citer des témoins. Il sera particulièrement souligné que, dans une affaire ayant soulevé tant de polémiques infondées, l'administration entend continuer de respecter strictement le devoir de réserve auquel elle est astreinte ; au demeurant, la sérénité semble, aujourd'hui, être revenue. En début d'année, le 3 janvier 2011, l'administration a prononcé la sanction proposée par la majorité des membres de l'instance compétente, établie sur le comportement fautif de ce professeur.
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