Laurent Hénart
Question N° 87827 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations de l'association Dyspraxique mais fantastique (DMF) relatives à la dyspraxie. La dyspraxie, souvent qualifié d'invisible, est un trouble de l'automatisation et de la programmation des gestes provoquant une situation de handicap tant dans la vie quotidienne qu'à l'école. Elle touche des centaines de milliers d'enfants sur tout le territoire. Certaines rééducations (ergothérapie, psychomotricité...) sont essentielles pour le développement d'un grand nombre d'enfants dyspraxiques. Ces rééducations ne sont pourtant pas prises en charge par l'assurance maladie. Ainsi, la DMF demande que les bilans et rééducations dispensés par ces professionnels soient mieux formés aux troubles des apprentissages en général et à la dyspraxie en particulier. Il lui demande sa position et si le Gouvernement entend répondre favorablement à ces attentes.
Réponse émise le 9 novembre 2010
La prise en charge par l'assurance maladie des actes effectués en secteur libéral par les ergothérapeutes et les psychomotriciens dans le traitement de la dyspraxie constitue un mode d'activité plutôt marginal. En effet, si l'on considère les ergothérapeutes, ces derniers se situent dans une fourchette de tout au plus 1,3 % à 3,8 % (source Association nationale française des ergothérapeutes [ANFE] pour ce dernier taux) de l'ensemble des ergothérapeutes. L'article R. 4331-1 du code de la santé publique assigne pour sa part aux ergothérapeutes une mission de contribution aux traitements des déficiences et handicaps qui sont réalisés pour l'essentiel dans les établissements et services sanitaires ou médicosociaux. En outre, les ergothérapeutes interviennent auprès de personnes dont l'état de santé justifie une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseau de soins coordonnés paraît donc constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires approprié aux pathologies traitées avec le concours des ergothérapeutes. Il en est de même pour les psychomotriciens. En outre, la dyspraxie relève d'une approche pluridisciplinaire dont la prise en charge est encore peu codifiée. Pour l'instant, la Haute Autorité de santé (HAS) n'a pas relevé de données suffisamment robustes pour inscrire à son programme de travail l'élaboration de recommandations relatives au diagnostic, au traitement et à l'organisation de la prise en charge de la dyspraxie, en fonction de son degré de gravité. Il est indispensable de rappeler que la politique du ministère chargé de la santé consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médicopsycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD). Il ne paraît pas souhaitable, à ce jour, de favoriser une prise en charge libérale de la dyspraxie.
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