Bernard Derosier
Question N° 87823 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les familles d'enfants dyspraxiques consultant les centres référents des troubles du langage et des apprentissages ou les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD). Pratiquer des bilans diagnostics pluridisciplinaires fait partie de la mission clinique de ces structures. Les bilans permettent de préciser le caractère spécifique du trouble et sa sévérité, d'éliminer ou de préciser un éventuel trouble associé et d'indiquer les modalités de prise en charge. Cependant, les délais pour obtenir un rendez-vous sont extrêmement longs : il faut parfois patienter plus d'un an. Les centres référents sont tous déficitaires et certains hôpitaux auraient pris la décision de fermer leurs centres. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend prendre des mesures pour renforcer les centres référents et les SESSAD grâce à des moyens pérennes et à la formation de davantage de professionnels.
Réponse émise le 28 décembre 2010
L'année 2011 sera consacrée à l'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins dans le cadre des projets régionaux de santé créés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les agences régionales de santé seront amenées à évaluer les besoins de soins des enfants, notamment des enfants souffrant de troubles du langage et de l'apprentissage. Un état des lieux de l'offre régionale, tenant compte des enjeux de l'accessibilité aux bilans diagnostiques pluridisciplinaires, sera réalisé afin de déterminer des orientations opposables dans les futurs schémas régionaux d'organisation des soins pour une organisation territoriale des soins adéquate. Cet état des lieux régional contribuera à mieux identifier la nature des missions des vingt-cinq centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage existant sur le territoire, qui ne peuvent pas, au regard de leur nombre, constituer l'unique offre de prise en charge des enfants en souffrance concernés. En parallèle, le ministère en charge de la santé a engagé des travaux en 2010 afin de définir une doctrine en matière de reconnaissance de la mission du centre de référence dans le champ de la santé. Ces travaux permettront l'élaboration d'un référentiel d'activité adapté sur lequel s'appuiera l'attribution de la dotation nationale versée aux centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage en sus de la tarification classique des prises en charge hospitalières à destination des enfants. En 2009, cette dotation nationale versée sur les crédits des missions d'enseignement, de recherche, de recours et d'innovations (MERRI) s'élevait à 9 574 000 EUR au total pour les vingt-cinq centres existants sur le territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.