Henri Emmanuelli
Question N° 87820 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge financière des rééducations nécessaires aux enfants dyspraxiques (ergothérapie, psychomotricité, neuropsychologie...). Ces rééducations, pourtant essentielles au développement d'un grand nombre d'enfants dyspraxiques, ne sont actuellement pas prises en charge par l'assurance maladie. Dans un certain nombre de départements, la MDPH compense les frais occasionnés par ces rééducations en attribuant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Dans d'autres départements, la dyspraxie n'étant pas connue, ni reconnue comme un handicap, les aides n'existent pas et les familles doivent régler ces rééducations sur leurs fonds propres en sachant qu'un suivi peut durer des années. Il lui demande donc de lui indiquer quelle mesure elle compte prendre afin que les bilans et les processus de rééducation dispensés par ces professionnels soient pris en charge par l'assurance maladie au même titre qu'une rééducation en kinésithérapie ou en orthophonie.
Réponse émise le 9 novembre 2010
La prise en charge par l'assurance maladie des actes effectués en secteur libéral par les ergothérapeutes et les psychomotriciens dans le traitement de la dyspraxie constitue un mode d'activité plutôt marginal. En effet, si l'on considère les ergothérapeutes, ces derniers se situent dans une fourchette de tout au plus 1,3 % à 3,8 % (source Association nationale française des ergothérapeutes [ANFE] pour ce dernier taux) de l'ensemble des ergothérapeutes. L'article R. 4331-1 du code de la santé publique assigne pour sa part aux ergothérapeutes une mission de contribution aux traitements des déficiences et handicaps qui sont réalisés pour l'essentiel dans les établissements et services sanitaires ou médicosociaux. En outre, les ergothérapeutes interviennent auprès de personnes dont l'état de santé justifie une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseau de soins coordonnés paraît donc constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires approprié aux pathologies traitées avec le concours des ergothérapeutes. Il en est de même pour les psychomotriciens. En outre, la dyspraxie relève d'une approche pluridisciplinaire dont la prise en charge est encore peu codifiée. Pour l'instant, la Haute Autorité de santé (HAS) n'a pas relevé de données suffisamment robustes pour inscrire à son programme de travail l'élaboration de recommandations relatives au diagnostic, au traitement et à l'organisation de la prise en charge de la dyspraxie, en fonction de son degré de gravité. Il est indispensable de rappeler que la politique du ministère chargé de la santé consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médicopsycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD). Il ne paraît pas souhaitable, à ce jour, de favoriser une prise en charge libérale de la dyspraxie.
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