Jean-Pierre Balligand
Question N° 8782 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations des anciens combattants et victimes de guerre sur la prise en compte de leurs souhaits. En effet, leur revendication portant sur la revalorisation de l'indice de leurs retraites ne trouve pas d'aboutissement alors que la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie m'indique qu'un engagement du Président de la République de porter l'indice de 37 à 48 semblait avoir été pris. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il compte prendre pour rassurer nos anciens combattants et victimes de guerre.
Réponse émise le 29 janvier 2008
S'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à rappeler à l'honorable parlementaire que, après une première augmentation sans précédent depuis 1978, de deux points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de 2 points supplémentaires dès le 1er janvier 2007. L'article 99 de la loi de finances pour 2007 la porte ainsi de 35 à 37 points d'indice. La retraite du combattant atteint ainsi, au 1er juillet 2007, le montant annuel de 495,06 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice, fixée, à cette date, à 13,38 euros. Cette action volontariste constitue une dépense supplémentaire pour l'État à hauteur de 38 MEUR chaque année. En outre, l'article 91 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 a augmenté la retraite du combattant de 2 points. Cette prestation sera ainsi portée à 39 points en 2008. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir dans la perspective d'arriver à 48 points, conformément aux engagements du Président de la République lors de la campagne électorale. Le secrétaire d'État a d'ailleurs demandé au directeur des affaires financières du département ministériel d'intégrer cette mesure dans la préparation des exercices budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012.
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