Henri Emmanuelli
Question N° 87819 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des centres référents des troubles du langage et des apprentissages consultés par les familles d'enfants dyspraxiques. Pratiquer des bilans diagnostics pluridisciplinaires, favoriser la coordination des soins, dispenser des formations font partie des missions de ces centres référents rattachés le plus souvent à un CHU et composés de professionnels spécialistes de ces troubles. Cependant, les délais pour obtenir un rendez-vous sont extrêmement longs : il faut parfois patienter plus d'un an pour un diagnostic, le délai minimum étant de six mois dans le meilleur des cas. De plus, les tarifications fixées par l'assurance maladie n'étant pas assez importantes, les centres référents sont tous déficitaires et, faute de moyens, certains d'entre eux sont menacés de fermeture. Il souhaite donc savoir si elle envisage de renforcer les équipes de ces centres référents et de leur accorder des moyens financiers pérennes pour leur permettre de remplir dans de bonnes conditions leurs missions envers les enfants dyspraxiques et leurs familles.
Réponse émise le 11 janvier 2011
L'année 2011 sera consacrée à l'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins, dans le cadre des projets régionaux de santé créés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les agences régionales de santé seront amenées à évaluer les besoins de soins aux enfants, notamment des enfants souffrant de troubles du langage et de l'apprentissage. Un état des lieux de l'offre régionale, tenant compte des enjeux de l'accessibilité aux bilans diagnostiques pluridisciplinaires, sera réalisé afin de déterminer des orientations opposables dans les futurs schémas régionaux d'organisation des soins pour une organisation territoriale des soins adéquate. Cet état des lieux régional contribuera à mieux identifier la nature des missions des 25 centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage existant sur le territoire, qui ne peuvent pas, au regard de leur nombre, constituer l'unique offre de prise en charge des enfants en souffrance concernés. En parallèle, le ministère en charge de la santé a engagé des travaux en 2010, afin de définir une doctrine en matière de reconnaissance de la mission du centre de référence dans le champ de la santé. Ces travaux permettront l'élaboration d'un référentiel d'activité adapté sur lequel s'appuiera l'attribution de la dotation nationale versée aux centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage en sus de la tarification classique des prises en charge hospitalières à destination des enfants. En 2009, cette dotation nationale versée sur les crédits des missions d'enseignement, de recherche, de recours et d'innovations (MERRI) s'élevait à 9 574 000 EUR au total, pour les 25 centres existants sur le territoire.
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