Henri Emmanuelli
Question N° 87818 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions du dépistage de la dyspraxie. En 2009, la dyspraxie toucherait, selon la Haute autorité de santé publique, entre 600 000 et 840 000 élèves dont 240 000 cas sévères. Or, faute de diagnostic, une partie de ces enfants ne bénéficieraient pas d'un accompagnement et d'une pédagogie adaptée. Cette situation peut s'expliquer par plusieurs raisons. Tout d'abord, la plupart des médecins généralistes et des médecins scolaires ainsi que la majorité des enseignants ne connaissent pas ou mal la dyspraxie et ne sont pas en mesure d'orienter les familles vers des professionnels formés pour réaliser des bilans permettant la pose d'un diagnostic (ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, neuropsychologue...). Par ailleurs, les professionnels libéraux, en nombre insuffisant, sont débordés et le coût des dépistages facturés par certains d'entre eux (de 40 € à 950 € selon la spécialité) n'est pas pris en charge par l'assurance maladie, obligeant les familles modestes à renoncer à entreprendre ces bilans. Enfin, les organismes publics, tels que les centres référents, ont des listes d'attente importantes et manquent de moyens financiers et humains pour faire face à cette mission. Face à la détresse des enfants et de leur famille, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour améliorer le dépistage et le diagnostic de ce handicap et rendre ces actes accessibles à tous les enfants présentant ce trouble.
Réponse émise le 9 novembre 2010
La caractéristique essentielle des dyspraxies de l'enfant est une altération importante du développement de la coordination motrice qui ne peut être imputée ni à un retard intellectuel global ni à une affection neurologique spécifique. Elles appartiennent au groupe des troubles des apprentissages, qui sont sources de difficultés scolaires, de communication, avec des répercussions à la fois sur le vécu individuel de l'enfant (souffrance psychologique, anxiété, fatigue) et sur le vécu familial. L'évolution est améliorée par des prises en charge précoces adaptées. Le dépistage peut être réalisé en ville, en consultation de protection maternelle et infantile, à l'école maternelle lors du bilan de 3-4 ans et de manière systématique au cours de l'examen obligatoire de la sixième année. Pour améliorer ce dépistage, le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Le carnet de santé, dont le nouveau modèle est en vigueur depuis 2006, comporte des repères sur les étapes d'acquisition des différentes compétences de l'enfant, dont la gestuelle. D'autre part, pour améliorer la vigilance des professionnels de santé non spécialistes, le ministère chargé de la santé a soutenu en 2009 la société française de pédiatrie dans l'élaboration et la diffusion de brochures d'information et de DVD destinés aux formateurs sur le thème : « Troubles des apprentissages à partir de 5 ans ». Ces documents consultables sur le site du ministère www.santé.gouv.fr comprennent une rubrique consacrée aux dyspraxies. Le sujet a également fait l'objet d'une communication lors de la journée scientifique « Troubles du langage, troubles des apprentissages » organisée par la direction générale de la santé le 27 janvier 2009. La prise en charge des troubles des apprentissages est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des adaptations pédagogiques et mesures d'accompagnement au sein de l'école. Pour les dyspraxies, comme pour les autres situations de handicap, les aides sont attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire du désavantage subi et des besoins de compensation indépendamment de l'étiquette diagnostique. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié en 2009 un « guide ressources » à l'intention des parents d'enfants atteints de troubles « Dys » leur apportant des points de repères pour accompagner l'enfant dans sa scolarité et présentant les différentes structures et professionnels intervenant dans ce domaine.
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