Manuel Valls
Question N° 8779 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Manuel Valls alerte Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation en Birmanie afin de la sensibiliser quant à la situation politique, économique et sociale en Birmanie, pays également connu sous le nom de Myanmar. À ce titre, il est préoccupé par la situation des droits humains dans ce pays. Négation des droits humains et politiques, répression des minorités, déclin de la situation économique, éducation délaissée, afflux de déplacés et de réfugiés, santé sacrifiée, production et trafic de drogues, propagation du sida et dommages environnementaux caractérisent la situation de celui-ci, le seul au monde à maintenir en détention un prix Nobel de la paix. Depuis le 15 août, date de l'annonce par la junte militaire birmane de l'augmentation des prix des carburants, de nombreuses manifestations ont eu lieu en Birmanie. Elles font suite aux manifestations de février dernier, organisées pour protester contre la cherté de la vie. En réponse, la junte militaire a arrêté les dirigeants de la « génération 88 », fers de lance du mouvement pour la démocratie de 1988, aujourd'hui menacés de vingt ans de réclusion. La junte vient en outre de terminer les travaux de la Convention nationale pour la rédaction d'une nouvelle constitution, processus dont l'illégitimité a été maintes fois soulignée tant par les organisations internationales que par les démocrates birmans et les représentants des minorités ethniques. À l'heure où la junte militaire teste la réactivité de la communauté internationale à ses décisions, il est important que celle-ci réagisse de façon adaptée. La population birmane n'a cessé de manifester son désir de changement. En octobre dernier, et à l'initiative de la génération 88, 530 000 citoyens ordinaires ont adressé au pouvoir militaire des lettres demandant la libération des prisonniers politiques. Jusqu'à présent, la communauté internationale n'a pas su soutenir efficacement ce désir de changement. Le moment actuel peut être crucial pour l'avenir de la démocratie en Birmanie. Aussi il souhaiterait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'inciter la communauté internationale à agir en ce sens.
Réponse émise le 12 février 2008
La France est très préoccupée par la situation des droits de l'homme et le blocage de la situation politique en Birmanie. Les manifestations de septembre sont venues rappeler le besoin de répondre à la dégradation de la situation économique et humanitaire du pays ainsi que de mettre en place des réformes politiques. La France s'est élevée pour condamner la répression par les autorités de ce mouvement pacifique. Dans le cadre de l'ONU, la France présidait la session du Conseil de sécurité des Nations unies qui, au moment des événements, s'est prononcée publiquement - pour la première fois - sur la question birmane. Elle a activement participé à l'adoption le 11 octobre d'une déclaration présidentielle du Conseil de sécurité déplorant la répression et soutenant la mission de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Gambari. Dans le cadre européen, nous avons soutenu le renforcement du dispositif de sanctions européennes pour envoyer un message politique ferme aux dirigeants birmans. Ces mesures, conçues pour toucher les intérêts économiques et commerciaux de la junte sans affecter les conditions de vie de la population, comprennent notamment une interdiction des importations de bois précieux, de pierres précieuses et de minerais en provenance de Birmanie ainsi que des investissements européens dans ces différents secteurs. À titre national, le Président de la République a appelé publiquement l'ensemble des entreprises françaises à faire preuve de la plus grande retenue et leur a demandé de ne plus procéder à de nouveaux investissements, en faisant en particulier référence au secteur du gaz et des hydrocarbures. Au-delà de l'urgence, notre objectif est l'engagement d'un véritable processus de dialogue et de réconciliation nationale ouvert à l'ensemble des composantes de la société birmane, en particulier la ligue nationale pour la démocratie de Mme Aung San Suu Kyi. Ceci suppose la libération de Mme Aung San Suu Kyi et des autres prisonniers politiques que nous réclamons avec force. La France a veillé par ailleurs à associer la communauté birmane en exil. La secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme a ainsi rencontré à plusieurs reprises M. Sein Win, président du NCGUB, groupe d'opposants birmans représentatifs. Le ministre Bernard Kouchner a également rencontré des opposants lors de son voyage en Thaïlande en octobre. Nous soutenons pleinement les efforts de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Gambari qui porte les espoirs de la communauté internationale. Les dernières visites de M. Gambari ont permis de timides avancées : diffusion d'un message de Mme Aung San Suu Kyi, assouplissement de ses conditions de détention, nomination d'un officier de liaison entre elle et la junte. Nous attendons maintenant des autorités qu'elles envoient un signal clair de leur volonté d'engager de bonne foi un réel processus de dialogue et de réforme. La France, ainsi que ses partenaires de l'Union européenne, sont prêts à encourager et à accompagner ce processus. L'UE a ainsi annoncé que les mesures restrictives pourront être réexaminées, allégées ou renforcées à la lumière des évolutions sur le terrain et des résultats de la mission de bons offices de M. Ibrahim Gambari. La France, comme le Royaume-Uni, s'est prononcée en faveur d'une initiative économique globale qui bénéficierait à la population - comme la création d'un fonds fiduciaire - en cas de progrès substantiels. Pour soutenir au mieux ce processus, il est essentiel que la communauté, internationale soit mobilisée. La France est convaincue que les pays asiatiques - qui sont les principaux partenaires, économiques et politiques de la Birmanie ont un rôle irremplaçable à jouer pour faire comprendre à la junte qu'un retour au statu quo d'avant la crise ne sera pas accepté. C'est le message que secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme a transmis à ses homologues asiatiques lors de son déplacement à Singapour en novembre, à l'occasion du sommet UE-ASEAN. Enfin, le Président de la République a évoqué le dossier birman avec les autorités chinoises lors de son déplacement en Chine.
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