Dino Cinieri
Question N° 87781 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les mesures du plan Rebond entré en vigueur le 1er juin. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan de l'application de ces nouvelles dispositions.
Réponse émise le 31 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au plan Rebond pour l'emploi, entré en vigueur au 1er juin 2010. Le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place un plan Rebond pour l'emploi à destination des demandeurs d'emploi arrivant en fin de droit au titre de l'aide au retour à l'emploi (ARE) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 et ne pouvant bénéficier d'aucune allocation de solidarité de quelque nature que ce soit (allocation de solidarité spécifique, revenu de solidarité active, revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer, contrat d'autonomie, etc.). Ces demandeurs d'emploi ont désormais la possibilité de bénéficier prioritairement d'une formation rémunérée ou d'un contrat aidé ou, lorsqu'ils sont cadres, d'un accompagnement renforcé. À défaut, une aide exceptionnelle peut leur être allouée, dans les conditions prévues par le décret n° 2010-575 du 31 mai 2010. Ce texte relatif aux mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage détermine le plafond de ressources ouvrant droit à cette aide et la durée pendant laquelle elle peut être versée. Le coût de ce dispositif est évalué à 10,8 Meuros en 2010 et à 40 Meuros pour l'année 2011. D'après les chiffres communiqués par le directeur général de Pôle emploi aux partenaires sociaux lors du conseil d'administration du 11 avril 2011, le plan Rebond pour l'emploi a bénéficié à 147 800 chômeurs en fin de droits : 55 600 via une formation rémunérée, 79 000 via un contrat aidé et 13 200 ont reçu l'allocation exceptionnelle. Il est indiqué que le comité d'évaluation de Pôle emploi sera par ailleurs amené à faire une évaluation plus approfondie du plan. Enfin, en matière de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), 266 390 contrats ont été conclus en 2007, 186 443 en 2008 et 260 000 en 2009. À ce chiffre s'ajoutent 15 637 CAE (passerelles destinées aux jeunes confrontés à des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre du plan de relance).
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