Daniel Goldberg
Question N° 87766 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contrôle du contenu et de l'usage du Système de traitement des infractions constatées (STIC). Le 30 août 2010, il a été annoncé que "la délinquance de nationalité roumaine" à Paris aurait augmenté de 138 % en 2009 et de 259 % sur dix-huit mois. Si cette hausse peut paraître très élevée et porter l'attention sur une population particulière, ces infractions ne représenteraient, selon la préfecture de police, que 5,7 % de l'ensemble de la délinquance parisienne. Il apparaît également que ces chiffres annoncés au sujet des actes délictueux perpétrés par des Roumains ne peuvent être comparés à ceux commis par des personnes d'une autre nationalité. En effet, la préfecture de police de Paris et l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) déclarent ne pas disposer de chiffres fondés sur le critère de la nationalité. La presse s'est fait l'écho de la possibilité "d'une extraction du fichier de police STIC", c'est-à-dire le Système de traitement des infractions constatées. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de renforcer le contrôle du contenu et de l'usage du STIC, notamment quant aux critères de renseignement liés à l'origine de la personne.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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