Armand Jung
Question N° 87762 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de création d'une zone militaire de combat aérien en Alsace qui s'étendrait au pays de Bade, en Allemagne, où les Mirages et Rafale de l'armée française, basés à Luxeuil, Nancy-Ochey et Reims s'entraîneraient avec des Tornado de la Bundeswehr et des F-15 et F-16 de l'US air force stationnés dans l'ouest de l'Allemagne. Cette zone, appelée "CBA22" serait mise en place en 2012 et serait active cinq jours par semaine et jusqu'à treize heures par jour. Impénétrable par le trafic aérien commercial, elle risque de compromettre le développement de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim. Les métiers de l'aéronautique, ainsi que ceux en relation directe ou indirecte avec l'aéroport, risquent d'être considérablement affectés par ce projet si ces contours actuels ne sont pas amendés. Il souhaite qu'il lui apporte des informations complémentaires sur ce projet.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Pour des raisons historiques, les bases aériennes de l'armée de l'air française sont nombreuses dans l'est de la France. Les zones d'entraînement aérien, nécessairement situées à proximité, existent donc depuis longtemps dans cette région, de la basse à la haute altitude. Ces zones d'entraînement ont aujourd'hui une extension importante et fonctionnent quasi quotidiennement, sauf les fins de semaine et jours fériés. Elles sont toutefois gérées suivant le principe d'utilisation flexible de l'espace aérien. Ce principe permet d'optimiser l'utilisation de l'espace aérien en fonction des besoins tant civils que militaires, en s'appuyant sur une cellule mixte composée d'experts civils et militaires. Concrètement, l'entraînement aérien se déroule, autant que possible, en dehors des pointes de trafic civil et en n'occupant que les parties de ces zones requises pour les opérations considérées. Depuis mai dernier, une nouvelle expérimentation est en place dans de nouvelles zones d'entraînement. Elle améliore encore le principe précité en prenant en compte les principaux flux régionaux et notamment ceux des plates-formes alsaciennes. Un bilan intermédiaire de cette expérimentation en juillet 2010 a donné toute satisfaction. Par ailleurs, la France s'est engagée, en application des règlements « ciel unique européen », dans un projet de bloc d'espace aérien fonctionnel dénommé FABEC, avec cinq autres États que sont l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. Les blocs d'espace aérien fonctionnels visent à gérer les routes aériennes de manière optimale, indépendamment des frontières géographiques et doivent être créés par les États membres avant fin 2012. Le projet FABEC comporte plusieurs volets de restructuration de l'espace aérien de ces États, dont l'un est la création d'une zone transfrontalière d'entraînement des forces aériennes appelée CBA22, assortie d'améliorations du réseau de routes aériennes dans cette région. Les études s'appuient notamment sur l'expérience des espaces existants et sur l'expérimentation en cours. Des simulations sont prévues pour s'assurer de l'efficacité du dispositif, découlant notamment des nouvelles routes aériennes et de la compatibilité des besoins militaires et civils. Elles s'étaleront sur de nombreux mois, pour une mise en service visée à l'hiver 2012-2013. De nombreux organismes civils et militaires prennent part aux discussions, car cette nouvelle zone impliquée permet de restructurer plusieurs zones existantes, affectant ainsi tous les États du FABEC sauf les Pays-Bas. L'acceptation de ce projet passera naturellement par la vérification de sa plus-value, y compris, pour les autorités françaises, de sa pleine compatibilité avec le développement des plate-formes aéroportuaires alsaciennes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.