Jacques Bascou
Question N° 87761 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la procédure d'information et d'alerte du public en cas de pic de pollution atmosphérique, en particulier par l'ozone. La procédure d'information et d'alerte par les pouvoirs publics comporte deux niveaux de réaction : le niveau d'information n'entraîne que de simples recommandations sanitaires et de réduction des émissions, tandis que le niveau d'alerte s'accompagne de mesures de restrictions et de suspension d'activité. Or il semble que le premier degré de sensibilisation du public, l'information, soit surtout faite a posteriori ce qui réduit pour le moins la portée des recommandations. Le public peut ainsi apprendre notamment par la presse régionale qu'une importante concentration d'ozone a été relevée la veille dans leur secteur. Le seuil de déclenchement de l'information ayant déjà des effets sensibles sur la santé des personnes les plus fragiles, on peut se demander pourquoi la prévention n'est pas la règle. En dehors des accidents industriels, les pollutions atmosphériques semblent en effet prévisibles puisqu'elles reposent sur la conjonction de prévisions météorologique, et de trafic routier, en particulier pour les migrations estivales hebdomadaires, notamment dans les régions méridionales. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'améliorer la prévention des risques de pollution atmosphérique au niveau du seuil dit « d'information ».
Réponse émise le 21 décembre 2010
Le pourtour méditerranéen français est parmi les régions européennes les plus touchées par la pollution de l'air par l'ozone. Les seuils y sont régulièrement dépassés, notamment durant la période estivale quand la photochimie joue pleinement. La qualité de l'air de cette région, et d'autres également, est une préoccupation réelle et légitime de nos concitoyens qui concerne à la fois le bien-être des personnes et la protection de l'environnement, et constitue un véritable enjeu de santé publique. En effet, les effets à court et à long terme de l'ozone sur la santé humaine sont aujourd'hui largement établis et très documentés. C'est pourquoi, une amélioration des mesures de prévision et de gestion des pics de pollution a été entreprise. Un groupe de travail sur le sujet vient de conclure ses travaux et va proposer aux préfets un canevas d'arrêté-cadre avec de nouvelles modalités de gestion de ces seuils. À titre d'exemple, le changement majeur consistera à déclencher les procédures d'information, de recommandation et d'alerte sur la base de prévisions à 24 h du dépassement des différents seuils correspondant à chacun de ces niveaux, dans le but d'anticiper au mieux l'épisode de pollution. L'obligation de déclencher ces procédures sur constat du dépassement de ces différents seuils sera maintenue dans le cas où un épisode de pollution n'aurait pas pu être détecté ou lorsque les outils de modélisation à disposition de l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) compétente sur le territoire concerné ne le permettent pas. Parallèlement, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par les ministères en charge de l'environnement et de la santé et devra : émettre un avis sur la pertinence, en termes de santé publique, des seuils d'information et d'alerte actuellement en vigueur pour les particules en suspension ; élaborer des recommandations sanitaires adaptées si nécessaire, à différents publics cibles en tenant compte notamment des populations fragiles, des comportements et de la typologie des sources d'émission (diesel, combustion du bois, industrie, agriculture etc.) ; considérer les recommandations sanitaires adaptées le cas échéant au dépassement des seuils d'information et d'alerte fixés par la réglementation européenne pour le dioxyde d'azote (NO2) et l'ozone ; adapter les recommandations et messages aux différents publics cibles identifiés et apporter des conseils sur les modes de communication les mieux adaptés, aux échelons locaux, pour atteindre chaque public cible identifié. Les travaux du HCSP ont débuté au mois d'octobre 2010 et doivent être rendus prochainement.
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