Jean-Marc Nesme
Question N° 87737 au Ministère du Commerce
Question soumise le 14 septembre 2010
Les inquiétudes des entreprises françaises en Chine ne font que s'amplifier face à de nombreux blocages qu'elles constatent : entraves à l'accès au marché, opacité de l'environnement juridique et réglementaire, non-respect de la propriété industrielle. M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur de lui indiquer ce qui est mis en oeuvre par la France et par l'Union européenne, mais aussi par l'OMC, pour éliminer ces blocages.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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