Jean-Marc Roubaud
Question N° 8771 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur des concentrations de dioxyde de soufre dans l'air supérieures aux normes autorisées. La France enregistre des concentrations de dioxyde de soufre dans l'air supérieures aux normes autorisées, selon la Commission européenne qui a ouvert récemment une procédure d'infraction contre Paris, ainsi que contre l'Espagne, la Slovénie et l'Italie. Ces pays ont dépassé à de nombreuses reprises dans plusieurs endroits aussi bien les normes journalières (125 microgrammes par mètre cube, qui peuvent être dépassées seulement trois fois par an) que les normes horaires (350 microgrammes par mètre cube) jusqu'à 1 000 microgrammes par mètre cube parfois. Si la France n'apporte pas une réponse satisfaisante à la Commission européenne, alors elle leur enverra un dernier avertissement, puis saisira le cas échéant la Cour européenne de justice. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 15 janvier 2008
La qualité de l'air est une préoccupation réelle et légitime de nos concitoyens qui concerne à la fois le bien-être des personnes et la protection de l'environnement. Elle constitue un véritable enjeu de santé publique. Le dioxyde de soufre est émis à plus de 75 % par les secteurs de la transformation d'énergie et de l'industrie manufacturière (source du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique). Ce taux d'émission a fortement chuté à partir du début des années 1980 du fait de la baisse de la consommation d'énergie fossile. La mise en place du programme de production d'électricité d'origine nucléaire, d'actions d'économie d'énergie et de dispositions réglementaires visant à réduire les émissions y a notamment contribué. Toutefois, des efforts sont encore nécessaires. En effet, des dépassements des valeurs limites pour la protection de la santé sont encore ponctuellement constatés à proximité de sites industriels sur les zones de l'étang de Berre, de Lacq et du Havre-Port Jérôme. C'est l'objet de la mise en demeure de la Commission européenne de juin 2007. Sur ces zones, outre les importantes réductions d'émissions réalisées depuis plusieurs décennies, des mesures ont été mises en oeuvre ces dernières années ou sont programmées par les industriels en vue d'améliorer la qualité de l'air ambiant et de respecter les valeurs limites pour le dioxyde de soufre. Un courrier a été transmis à la Commission européenne détaillant l'ensemble de ces mesures parmi lesquelles figurent la mise en service d'installations de désulfuration des fumées, l'anticipation des épisodes de pollution, l'utilisation de combustibles moins soufrés ou la réduction des allures de fonctionnement en cas de déclenchement de procédures d'alerte.
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