Marie-Line Reynaud
Question N° 87695 au Ministère du de l'État
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre le renforcement de la politique d'archives de l'État.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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