Marie-Line Reynaud
Question N° 87667 au Ministère du de l'État
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de passer de 30 % à 65 % de télédéclarants d'ici à 2013 pour les demandes d'aides agricoles.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Le Conseil de la modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 a décidé de développer la télédéclaration des demandes d'aides agricoles, en fixant une cible de 65 % des aides « grandes cultures » à l'horizon 2013. Pour cela, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a engagé, dès la campagne 2010, un plan d'action fondé sur l'accompagnement des agriculteurs, d'une part, et l'amélioration de l'ergonomie de la télé procédure TelePAC, d'autre part. Ce plan a été élaboré et mis en oeuvre après une étude menée auprès des agriculteurs afin d'identifier les facteurs d'augmentation du recours à la télédéclaration. En 2010, il a porté ses fruits puisque le nombre de dossiers télédéclarés a augmenté de 35 %, portant le taux de télédéclaration de 30 % en 2009 à 41,2 % en 2010. Le taux de fidélisation de 95,5 % montre l'appréciation favorable portée par les agriculteurs qui ont déjà utilisé TelePAC. Par ailleurs, plus de la moitié (60 %) des exploitants nouvellement concernés par des aides agricoles ont eu recours à la télédéclaration dès la première année. Ce bilan montre le rôle prépondérant de l'animation assurée par les services des directions départementales des territoires et de la mer (DDT [M]), tant en matière de mobilisation des agriculteurs que de leurs partenaires (organisations professionnelles, organismes de services). Pour les années suivantes, le plan d'actions sera reconduit et enrichi afin notamment d'améliorer l'ergonomie de TelePAC, de mobiliser les organismes de services et de leur simplifier la tâche, de former les jeunes à la maîtrise de l'outil de télédéclaration dans le cadre plus général de l'utilisation des technologies de l'information et, bien sûr, d'accompagner les agriculteurs qui souhaitent franchir le pas. Ainsi, l'objectif de 47 % de télédéclaration devrait être franchi dès 2011, et celui de 55 % devrait l'être en 2012.
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