Michel Hunault
Question N° 87665 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences, en ce mois de septembre 2010, de la sécheresse pour de nombreuses exploitations agricoles de l'ouest de la France. Si le Gouvernement n'est rien responsable des conditions climatiques, bien qu'en cette rentrée les critiques frisent l'irresponsabilité, il lui demande s'il est disposé à anticiper, selon des conditions à définir avec les représentants agricoles, le versement des primes PAC afin d'alléger les trésoreries.
Réponse émise le 12 octobre 2010
La mise en oeuvre du versement d'une avance sur les aides du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) nécessite l'accord de la Commission européenne. Au regard de la conjoncture difficile que rencontrent les exploitations agricoles, la Commission européenne a été sollicitée par le Gouvernement afin qu'une avance concernant les principales aides directes (l'aide découplée, la Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et les aides aux ovins et aux caprins) puisse être versée dès le 16 octobre prochain. Ainsi, les agriculteurs bénéficieront, à partir du 16 octobre, et sous réserve de la finalisation du traitement de leur dossier, d'une avance de 50 % sur le montant de leur aide, sauf pour la PMTVA pour laquelle le taux d'avance est porté à 60 %. Par ailleurs, l'aide du second pilier de la PAC, qu'est notamment l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) a fait l'objet d'avance à hauteur de 75 % des montants le 15 septembre. Au total, ce sont près de 3 MdEUR qui seront injectés dans les trésoreries des exploitations agricoles.
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