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Marie-Line Reynaud
Question N° 87658 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 14 septembre 2010

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de permettre aux usagers de suivre le traitement de leurs plaintes en ligne et de généraliser la mise en place du procès-verbal électronique (PVe).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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