Hervé Gaymard
Question N° 87631 au Ministère des Transports
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le nouveau plan de transport pour les wagons isolés « multilots-multiclients » présenté il y a quelques semaines par la direction de Fret SNCF. Ce plan de transport prévoit, qu'à partir de 2011, le département de la Savoie, ainsi que de nombreux autres départements ou territoires se trouvant à l'écart des grands axes de communication, ne sera plus desservi. Fret SNCF propose toutefois aux clients concernés de maintenir des dessertes spécifiques, en échange d'un engagement ferme de leur part d'accepter de couvrir l'intégralité des frais liés à ces dessertes ainsi que des augmentations tarifaires tellement importantes qu'elles peuvent nuire à leur compétitivité, voire même à leur pérennité. Fret SNCF est à ce jour le seul tractionnaire de wagons isolés opérant en France et la mise en place d'offres alternatives prendra encore plusieurs années. À l'horizon de la fin de cette année, les industriels concernés seront donc contraints, pour des raisons économiques, de procéder à des reports modaux massifs vers la route, entraînant de graves conséquences en matière environnementale et de sécurité routière. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement est prêt à solliciter de Fret SNCF un sursis à la mise en place de ce nouveau plan de transport pour les wagons isolés, afin de laisser le temps à des offres alternatives de se développer et d'éviter ainsi un désastre en matière de sécurité routière et d'écologie.
Réponse émise le 28 décembre 2010
En cohérence avec l'engagement national pour le fret ferroviaire, présenté par le Gouvernement le 16 septembre 2009, la SNCF met en oeuvre son schéma directeur industriel et managérial pour un nouveau transport écologique de marchandises pour lequel elle va consacrer un milliard d'euros. La SNCF investit ainsi dans les solutions innovantes de transport de marchandises telles que les autoroutes ferroviaires et le transport combiné, le fret à grande vitesse et les opérations de logistique urbaine. Elle participe à l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité. Elle doit, bien entendu, également consolider sa part de marché sur les flux massifs industriels où le mode ferroviaire a toute sa pertinence. Le Gouvernement est très vigilant sur la dimension territoriale des réformes de la SNCF qui doivent prendre en compte un objectif de desserte du territoire correspondant aux besoins économiques et écologiques de notre pays. La direction de la SNCF s'est ainsi engagée à mettre en place, en concertation avec les acteurs économiques et politiques locaux, des dispositifs d'accompagnement de son schéma directeur pour le transport de marchandises, au service des territoires. La délégation à l'aménagement des territoires ferroviaires (DATF), créée au sein de la SNCF fin 2009, a pour mission d'organiser les échanges avec les acteurs économiques, politiques et institutionnels locaux en vue de répondre aux attentes des entreprises et de favoriser tous les projets de développement. Dans chaque région, elle est représentée par un délégué régional qui est l'interlocuteur privilégié pour échanger sur les différents axes de développement ferroviaire pouvant être mis en oeuvre. Concernant l'activité « wagons isolés », ce schéma s'appuiera sur une organisation de transport qui comportera des services spécifiques « sur mesure » pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux et des trains composés de groupes de wagons « multi-lots/multi-clients » acheminés entre deux plates-formes. Ces plates-formes seront principalement approvisionnées par le mode ferroviaire. S'agissant plus particulièrement de la Savoie, les solutions proposées par la SNCF portent sur la mise en place de dessertes dédiées aux industriels de cette région. Les discussions se poursuivent entre eux et la SNCF pour aboutir à un accord sur la base de conditions économiques et techniques acceptables pour les deux parties. Par ailleurs, la montée en puissance de l'autoroute ferroviaire alpine permettra d'augmenter les trafics de la Savoie vers l'Italie, si tel est le besoin des industriels de ce département.
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